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Conditions Générales d’Utilisation de BREEDGE

1. Introduction

Bienvenue sur BREEDGE, une plateforme développée par Domdata, située HALLE DE L’INNOVATION ZAC CAMBACERES, 10 PLACE FRANCOISE HERITIER, 34000 MONTPELLIER, France. BREEDGE offre un service d’intelligence artificielle pour générer des listes de repreneurs potentiels pour des entreprises.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant et en utilisant BREEDGE, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser cette plateforme.

3. Inscription et compte

3.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités de BREEDGE, vous devez créer un compte en vous inscrivant. L’inscription est gratuite, mais l’accès à certaines fonctionnalités peut requérir un abonnement payant ou des paiements à l’unité.

3.2 Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte. Domdata ne sera pas responsable des pertes résultant d’un accès non autorisé à votre compte.

4. Services payants

4.1 L’inscription à BREEDGE est gratuite, mais l’accès à certaines fonctionnalités est payant, soit par abonnement soit à l’unité.

4.2 Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de problème technique non résolu dans un délai de 72 heures empêchant la génération de la liste de repreneurs. Une demande de remboursement doit être soumise pour considération.

5. Limitations des garanties

5.1 La liste générée par BREEDGE comprend jusqu’à 200 repreneurs potentiels. Toutefois, nous ne garantissons pas que la liste inclura un repreneur adéquat, ni que le nombre de 200 repreneurs sera atteint dans chaque cas.

5.2 En aucun cas des demandes de remboursement ne seront acceptées pour le non-respect de ces critères.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Le logiciel BREEDGE, ainsi que tous les contenus publiés sur la plateforme, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Domdata.

7. Modification des conditions

7.1 Domdata se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur la plateforme.

8. Loi applicable et juridiction

8.1 Ces CGU sont régies par la loi française. Tout litige lié à l’utilisation de BREEDGE sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant BREEDGE, veuillez contacter Domdata à l’adresse indiquée ci-dessus, par email à contact[a]breedge.pro ou à l’adresse de support spécifiée sur notre site web.

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