Conditions générales
Document à faire valider par votre conseil juridique avant publication.
Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Domdata sous la marque BREEDGE : accompagnement à la cession d’entreprise, recherche de cibles d’acquisition et accès au moteur d’analyse pour les professionnels.
Mandat de cession
Chaque mission d’accompagnement à la cession fait l’objet d’un mandat écrit précisant son périmètre, sa durée, les honoraires de succès (5 % du prix de cession, minimum 10 000 €) et les frais de préparation (1 500 €, remboursés à la signature de la cession).
Offres professionnelles
Les conditions d’accès au moteur (volume d’analyses, durée, tarif) sont précisées dans la proposition commerciale ou le bon de commande accepté par le client.
Confidentialité
Domdata s’engage à conserver strictement confidentielles les informations communiquées par ses clients et à ne les transmettre à des tiers qu’avec leur accord.
Gratuit · 3 minutes · rapport PDF offert
Estimez la valeur de votre entreprise en ligne
